J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2001
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Texte paru au JORF/LD page 00633
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 12 décembre 2000 portant délégation de signature (rectificatif)
NOR : ECOP0001035Z
Rectificatif au Journal officiel du 14 décembre 2000, page 19869, 1re colonne, article 3, 9e ligne, au lieu de : « Valérie Miche-Moreaux », lire : « Valérie Michel-Moreau » ; même page, même colonne, article 5, 6e ligne, au lieu de : « Caroline Wagner », lire : « Caroline Wagener ».